JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 2

Article 2

Après le trente-deuxième alinéa de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« g) “ CFC ” pour la bonification prévue à l'article 3-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« h) “ CTH ” pour la bonification prévue à l'article 3-6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »


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Version 1

Après le trente-deuxième alinéa de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :

« g) “ CFC ” pour la bonification prévue à l'article 3-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;

« h) “ CTH ” pour la bonification prévue à l'article 3-6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »