Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6-1

2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des bonifications pour les opérations de régulation thermique

Résumé. Les opérations de régulation thermique engagées jusqu'à fin 2021 peuvent bénéficier d'une bonification, sous conditions.

1° A créé les dispositions suivantes :

2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

Historique des versions

Source : Légifrance