Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des bonifications pour les opérations de régulation thermique
1° A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6-1
2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).