JORF n°0149 du 18 juin 2020

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve d'aptitude mentionnée au I de l'article D. 243-7, dont il établit le règlement.
Ce règlement fixe :

-le calendrier de dépôt des candidatures et des épreuves ;
-la composition du dossier de candidature ;
-les coefficients des épreuves ;
-le score minimal à obtenir par le candidat à l'épreuve d'admissibilité ;
-les attendus de l'épreuve pratique ;
-les règles de tirage au sort pour l'affectation à chaque candidat du groupe d'espèces animales pour l'épreuve pratique ;
-les montants des frais administratifs et d'inscriptions aux épreuves à régler par les personnes visées aux 12e de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ;
-les écoles nationales vétérinaires qui organisent ces épreuves.

Il publie ces dispositions sur son site internet. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve d'aptitude mentionnée au I de l'article D. 243-7, dont il établit le règlement.

Ce règlement fixe :

-le calendrier de dépôt des candidatures et des épreuves ;

-la composition du dossier de candidature ;

-les coefficients des épreuves ;

-le score minimal à obtenir par le candidat à l'épreuve d'admissibilité ;

-les attendus de l'épreuve pratique ;

-les règles de tirage au sort pour l'affectation à chaque candidat du groupe d'espèces animales pour l'épreuve pratique ;

-les montants des frais administratifs et d'inscriptions aux épreuves à régler par les personnes visées aux 12e de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ;

-les écoles nationales vétérinaires qui organisent ces épreuves.

Il publie ces dispositions sur son site internet. »