En vigueur depuis le 17 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.