Arrêté du 10 juin 2020

Article 2

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Article 2

Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixé à soixante-dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Plafond de jours pour le compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, le plafond de jours sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours, avec des règles pour les années suivantes.

Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixé à soixante-dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

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Source : Légifrance