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Arrêté du 10 juin 2020

relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du compte épargne-temps pour l'année 2020

Résumé. En 2020, on peut ajouter jusqu'à 20 jours de plus sur un compte épargne-temps si on en a moins de 20, avec un plafond global de 70 jours.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 (Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière) pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Augmentation des jours sur le compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, on peut ajouter jusqu'à 20 jours de plus sur un compte épargne-temps si on a déjà moins de 20 jours dedans.

Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Plafond de jours pour le compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, le plafond de jours sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours, avec des règles pour les années suivantes.

Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixé à soixante-dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Publication et plafonds des comptes épargne-temps en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année 2020 concernant la publication au Journal officiel et les plafonds des jours sur un compte épargne-temps.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail,

E. Fourcade

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3