Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Augmentation des jours sur le compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, on peut ajouter jusqu'à 20 jours de plus sur un compte épargne-temps si on a déjà moins de 20 jours dedans.

Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance