En vigueur depuis le 15 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et plafonds des comptes épargne-temps en 2020
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année 2020 concernant la publication au Journal officiel et les plafonds des jours sur un compte épargne-temps.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.