Arrêté du 10 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Publication et plafonds des comptes épargne-temps en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année 2020 concernant la publication au Journal officiel et les plafonds des jours sur un compte épargne-temps.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance