JORF n°0143 du 12 juin 2020

Article 1

Article 1

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

| Emplois |Montant maximum en points d'indice majoré| |-----------------------------------------------------|-----------------------------------------| |Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé| 180 | | Chef de service | 125 | | Sous-directeur | 110 | | Expert de haut niveau et directeur de projet | 100 |

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.


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Version 1

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Emplois

Montant maximum en points d'indice majoré

Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé

180

Chef de service

125

Sous-directeur

110

Expert de haut niveau et directeur de projet

100

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.