Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Emplois Montant maximum en points d'indice majoré
Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé 180
Chef de service 125
Sous-directeur 110
Expert de haut niveau et directeur de projet 100

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

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