Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de nomination et d'avancement dans les emplois dirigeants) est fixé conformément au tableau suivant :

Emplois Montant maximum en points d'indice majoré
Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé 180
Chef de service 125
Sous-directeur 110
Expert de haut niveau et directeur de projet 100

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs dans la fonction publique.

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de nomination et d'avancement dans les emplois dirigeants) est fixé conformément au tableau suivant :

Emplois Montant maximum en points d'indice majoré
Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé 180
Chef de service 125
Sous-directeur 110
Expert de haut niveau et directeur de projet 100

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Historique des versions

Source : Légifrance