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Fixation des montants maximaux de la nouvelle bonification indiciaire
Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de nomination et d'avancement dans les emplois dirigeants) est fixé conformément au tableau suivant :
| Emplois | Montant maximum en points d'indice majoré |
|---|---|
| Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé | 180 |
| Chef de service | 125 |
| Sous-directeur | 110 |
| Expert de haut niveau et directeur de projet | 100 |
Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.