Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 10 juin
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 21 juin 2016.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 juin 2016.