Arrêté du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.

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Modification des circonscriptions consulaires en Amérique du Sud

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 supprime deux anciens arrêtés qui définissaient les zones de compétence des représentations françaises en Argentine et au Paraguay.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.

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