JORF n°0141 du 18 juin 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;

2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.