Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté consulaire
Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié officiellement.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.