ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la protection judiciaire

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance