En vigueur depuis le 26 juin 2015
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'Métiers de l'agriculture': fixation des enseignements obligatoires
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « métiers de l'agriculture » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole. A ce titre, le ou les supports de formation correspondant au(x) champ(s) professionnel(s) de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime.