ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « métiers de l'agriculture » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole. A ce titre, le ou les supports de formation correspondant au(x) champ(s) professionnel(s) de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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'Métiers de l'agriculture': fixation des enseignements obligatoires

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 fixe les enseignements obligatoires pour la spécialité 'métiers de l'agriculture' dans les écoles agricoles.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « métiers de l'agriculture » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole. A ce titre, le ou les supports de formation correspondant au(x) champ(s) professionnel(s) de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime.

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Source : Légifrance