Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans la présentation du certificat d'assurance-vie
Résumé. Les assureurs doivent désormais présenter le certificat annuel d'assurance-vie ou décès sur demande de l'administration fiscale, au lieu de l'envoyer avec la déclaration de revenus.
A modifié les dispositions suivantes :