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Arrêté du 10 juin 2013

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des aides aux organisations de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour aider les groupes d'agriculteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

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Modification des règles d'aide aux organisations de producteurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures et les calculs liés aux aides aux organisations de producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 : Approbation des programmes opérationnels environnementaux en agriculture
→ Version 4
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 5
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 5
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VI a, Art. Annexe VI b, Art. Annexe VI bis, Art. Annexe VII, Art. 17

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013
Article 1
Article 2