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Modification des règles d'aide aux organisations de producteurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 5
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VI a, Art. Annexe VI b, Art. Annexe VI bis, Art. Annexe VII, Art. 17
1 version
20 modifiés
4 abrogés