En vigueur depuis le 23 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.
Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.