Arrêté du 10 juin 2011

Article 6

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Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.
Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

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Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel se déroulent dans les locaux de l'agence à Paris, avec un vote secret et la possibilité de voter par correspondance.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.
Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

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