JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 6

Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.
Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.
Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.

Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.

Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.