Arrêté du 10 juin 2011

Article 5

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Article 5

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sept jours ouvrables avant la date des élections.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

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Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les candidatures pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées au moins 12 jours avant le vote, et les noms des candidats sont affichés 7 jours avant.

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sept jours ouvrables avant la date des élections.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance