JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 5

Article 5

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sept jours ouvrables avant la date des élections.


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Version 1

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.

Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sept jours ouvrables avant la date des élections.