En vigueur depuis le 23 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux
Il est procédé au dépouillement le jour du scrutin à partir de 17 heures. La commission de dépouillement, constituée d'un président et de deux assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal de résultats des opérations électorales.
Pour départager les candidats en cas de résultat ex aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Les contestations éventuelles sont recevables pendant un délai franc de cinq jours.
Au terme de ce délai de contestation, le directeur proclame les résultats.