Arrêté du 10 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus à deux tours, les quatre premiers deviennent titulaires ou suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance