Arrêté du 10 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le vice-recteur délivre l'habilitation, qui fait mention de la langue polynésienne au titre de laquelle le candidat a subi l'examen.
Toutefois, ne peuvent se voir délivrer l'habilitation les personnels enseignants stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés dans les conditions prévues par le statut particulier du corps pour lequel ils ont été recrutés. Ceux autorisés à accomplir une seconde année de stage conservent pendant cette année le bénéfice de l'admission à l'examen. A l'issue de cette période, l'habilitation leur est délivrée sous réserve de leur titularisation.
Les mêmes règles sont applicables aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article 1er (Habilitation linguistique pour les enseignants en Polynésie française) qui accomplissent le stage dans les conditions prévues aux articles R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) à R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Habilitation pour enseigner les langues polynésiennes

Résumé. Les enseignants en Polynésie française peuvent obtenir une habilitation pour enseigner en marquisien ou paumotu, mais seulement s'ils réussissent un examen et sont jugés aptes à être titularisés.

Le vice-recteur délivre l'habilitation, qui fait mention de la langue polynésienne au titre de laquelle le candidat a subi l'examen.
Toutefois, ne peuvent se voir délivrer l'habilitation les personnels enseignants stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés dans les conditions prévues par le statut particulier du corps pour lequel ils ont été recrutés. Ceux autorisés à accomplir une seconde année de stage conservent pendant cette année le bénéfice de l'admission à l'examen. A l'issue de cette période, l'habilitation leur est délivrée sous réserve de leur titularisation.
Les mêmes règles sont applicables aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article 1er (Habilitation linguistique pour les enseignants en Polynésie française) qui accomplissent le stage dans les conditions prévues aux articles R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) à R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance