En vigueur depuis le 7 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication de l'arrêté
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.