Arrêté du 10 juin 2011

Article 16

Abrogé28 avril 2023

Créé le 7 juillet 2011

Des rondes sont régulièrement effectuées par du personnel de surveillance, de jour comme de nuit, sur la base d'un programme validé par le représentant spécialement désigné.
Au surplus, dans les établissements ou les installations comportant une zone à protection normale ou une zone à protection renforcée, un service de gardiennage est assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'organisation de ce service de gardiennage et les moyens qui lui sont affectés sont précisés dans l'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023