JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 14

Article 14

Le titulaire de l'autorisation met en place des dispositions pour assurer la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des systèmes d'information concourant au système de protection physique ainsi que des données s'y rapportant.
Les systèmes d'information participant à la protection des zones de protection renforcée, des zones internes, des zones vitales ou des magasins sont dédiés à cet usage et ne sont pas connectés à des réseaux publics. Ils ne sont pas non plus connectés à d'autres réseaux, sauf dispositions particulières décrites dans l'autorisation.


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Version 1

Le titulaire de l'autorisation met en place des dispositions pour assurer la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des systèmes d'information concourant au système de protection physique ainsi que des données s'y rapportant.

Les systèmes d'information participant à la protection des zones de protection renforcée, des zones internes, des zones vitales ou des magasins sont dédiés à cet usage et ne sont pas connectés à des réseaux publics. Ils ne sont pas non plus connectés à d'autres réseaux, sauf dispositions particulières décrites dans l'autorisation.