Arrêté du 10 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité publique dans le Vaucluse

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 organise la mise en œuvre de nouvelles règles de sécurité dans le département de Vaucluse, à partir du 1er août.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance