Arrêté du 10 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité publique dans le Vaucluse

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité dans le Vaucluse est annulé.

L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.

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