Arrêté du 10 juin 2009

Article 2

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Article 2

Lors d'une visite ou d'une intervention dans une entreprise ou un établissement, le médecin du travail met à jour les informations mentionnées à l'article 1er (Fiche d'entreprise du médecin du travail). Elles sont datées et donnent lieu à une édition complète de la fiche d'entreprise remise à l'employeur à cette occasion afin de lui permettre de mettre en œuvre les mesures préconisées. Une mise à jour partielle de la fiche d'entreprise selon les résultats de la visite est possible.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Mise à jour des informations par le médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail met à jour les informations sur la santé et la sécurité dans l'entreprise lors de ses visites, et remet une fiche complète à l'employeur pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires.

Lors d'une visite ou d'une intervention dans une entreprise ou un établissement, le médecin du travail met à jour les informations mentionnées à l'article 1er (Fiche d'entreprise du médecin du travail). Elles sont datées et donnent lieu à une édition complète de la fiche d'entreprise remise à l'employeur à cette occasion afin de lui permettre de mettre en œuvre les mesures préconisées. Une mise à jour partielle de la fiche d'entreprise selon les résultats de la visite est possible.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance