Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les informations contenues dans la fiche d'entreprise ou d'établissement établie par le médecin du travail conformément à l'article R. 717-31 du code rural sont organisées en quatre parties :
1. Identification de l'entreprise et données socio-économiques.
2. Informations générales relatives à la santé et sécurité au travail : données statistiques accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP), acteurs et moyens de la prévention, remarques relatives à l'aménagement des lieux de travail et à l'organisation du travail ;
3. Identification des facteurs de risques professionnels aux postes de travail au regard des effectifs concernés.
4. Préconisations du médecin du travail suite à la visite de l'entreprise ou de l'établissement et à leur suivi.
Les données figurant dans l'annexe sont mises en œuvre au sein des services de santé au travail des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation de chacune des versions mises à jour par le médecin du travail et l'inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, informatique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Fiche d'entreprise du médecin du travail

Résumé. Un médecin du travail doit remplir une fiche avec des infos sur l'entreprise, les risques et ses conseils pour améliorer la sécurité.

Les informations contenues dans la fiche d'entreprise ou d'établissement établie par le médecin du travail conformément à l'article R. 717-31 du code rural sont organisées en quatre parties :
1. Identification de l'entreprise et données socio-économiques.
2. Informations générales relatives à la santé et sécurité au travail : données statistiques accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP), acteurs et moyens de la prévention, remarques relatives à l'aménagement des lieux de travail et à l'organisation du travail ;
3. Identification des facteurs de risques professionnels aux postes de travail au regard des effectifs concernés.
4. Préconisations du médecin du travail suite à la visite de l'entreprise ou de l'établissement et à leur suivi.
Les données figurant dans l'annexe sont mises en œuvre au sein des services de santé au travail des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation de chacune des versions mises à jour par le médecin du travail et l'inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, informatique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance