Arrêté du 10 juin 2009

Article 3

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Article 3

Lorsque, à l'occasion d'une visite d'entreprise ou d'établissement, le médecin a connaissance de risques professionnels susceptibles d'affecter un salarié, il complète le dossier médical de celui-ci sur la connaissance des risques professionnels auxquels il est exposé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Enregistrement des risques professionnels par le médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail note les risques professionnels dans le dossier médical d'un salarié lors d'une visite en entreprise.

Lorsque, à l'occasion d'une visite d'entreprise ou d'établissement, le médecin a connaissance de risques professionnels susceptibles d'affecter un salarié, il complète le dossier médical de celui-ci sur la connaissance des risques professionnels auxquels il est exposé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance