En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des risques professionnels par le médecin du travail
Lorsque, à l'occasion d'une visite d'entreprise ou d'établissement, le médecin a connaissance de risques professionnels susceptibles d'affecter un salarié, il complète le dossier médical de celui-ci sur la connaissance des risques professionnels auxquels il est exposé.