Arrêté du 22 février 2007

Article 27

Abrogé19 juin 2009

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel est chargée :

  • d'élaborer la politique générale de la reconversion du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire dans les armées ;
  • de définir le dispositif de reconversion en liaison avec les états-majors, directions et services ;
  • de suivre le reclassement du personnel militaire dans le secteur public ;
  • de faciliter l'insertion professionnelle des conjoints ;
  • d'animer et développer les partenariats externes ;
  • d'animer et coordonner l'action des centres interarmées de reconversion et les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
  • d'assurer le suivi des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles ;
  • de représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation des titres et diplômes ;
  • d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2009

Abrogé parArrêté du 10 juin 2009art. 12

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel est chargée :

  • d'élaborer la politique générale de la reconversion du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire dans les armées ;
  • de définir le dispositif de reconversion en liaison avec les états-majors, directions et services ;
  • de suivre le reclassement du personnel militaire dans le secteur public ;
  • de faciliter l'insertion professionnelle des conjoints ;
  • d'animer et développer les partenariats externes ;
  • d'animer et coordonner l'action des centres interarmées de reconversion et les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
  • d'assurer le suivi des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles ;
  • de représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation des titres et diplômes ;
  • d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.