Arrêté du 22 février 2007

Article 28

Abrogé19 juin 2009

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel comprend :

  • le bureau de l'accompagnement vers l'emploi ;
  • le bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle ;
  • le bureau des partenariats externes ;
  • le bureau de l'évaluation et des synthèses.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2009

Abrogé parArrêté du 10 juin 2009art. 12

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel comprend :

  • le bureau de l'accompagnement vers l'emploi ;
  • le bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle ;
  • le bureau des partenariats externes ;
  • le bureau de l'évaluation et des synthèses.