JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 1

Article 1

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

| GROUPE | NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie | CONTINGENT DE RHUM| | |:---------------------------:|:-------------------------------------------------------------:|:-----------------:|---| | Traditionnel
agricole| Traditionnel
de sucrerie | | | | | Distillerie du Simon SA au François | 1 091,40 | | | | Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba| 300 | |

2° Disposition créée :

| GROUPE OU GROUPEMENT
d'intérêt économique (GIE) | NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie| CONTINGENT DE RHUM| | |:-------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------:|:-----------------:|---| | Traditionnel
agricole | Traditionnel
de sucrerie | | | | Groupement d'intérêt économique (GIE)
AGRIMART. | Distillerie du Simon SA au François | 931,23 | | | Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba| 460,17 | | |

II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.


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Version 1

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :

1° Disposition supprimée :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie du Simon SA au François

1 091,40

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil

à Macouba

300

2° Disposition créée :

GROUPE OU GROUPEMENT

d'intérêt économique (GIE)

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Groupement d'intérêt économique (GIE)

AGRIMART.

Distillerie du Simon SA au François

931,23

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil

à Macouba

460,17

II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.