Arrêté du 10 septembre 2008

Article 1

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Article 1

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008 (Quotas d'exportation de rhum martiniquais), la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie du Simon SA au François 1 091,40
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
300
2° Disposition créée :
GROUPE OU GROUPEMENT
d'intérêt économique (GIE)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Groupement d'intérêt économique (GIE)
AGRIMART.
Distillerie du Simon SA au François 931,23
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
460,17
II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.

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Modification des quotas de rhum pour les distilleries martiniquaises

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des quotas de rhum pour les distilleries de Martinique, en créant un nouveau groupement économique et en ajustant les quantités attribuées.

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008 (Quotas d'exportation de rhum martiniquais), la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie du Simon SA au François 1 091,40
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
300
2° Disposition créée :
GROUPE OU GROUPEMENT
d'intérêt économique (GIE)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Groupement d'intérêt économique (GIE)
AGRIMART.
Distillerie du Simon SA au François 931,23
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
460,17
II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.

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