Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un contingent additionnel annuel d'exportation de produits alcoolisés
Résumé. Un contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est ajouté pour les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 52 ter : Répartition du contingent d'exportation de rhum des DOM
→ Version 5 : Ajout d'un contingent additionnel annuel
→ Version 5 : Ajout d'un contingent additionnel annuel
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 52 ter