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Arrêté du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 52 ter

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Ajout d'un contingent additionnel annuel d'exportation de produits alcoolisés

Résumé. Un contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est ajouté pour les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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