Arrêté du 10 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le prix de vente des publications non périodiques nationales appartenant aux collections « Références » et « Nomenclatures » et le prix de vente des publications non périodiques hors collections éditées sur support papier ou électronique par l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter de la publication du présent arrêté, sont fixés comme suit :

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Le prix de vente des publications non périodiques nationales appartenant aux collections « Références » et « Nomenclatures » et le prix de vente des publications non périodiques hors collections éditées sur support papier ou électronique par l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter de la publication du présent arrêté, sont fixés comme suit :

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