5.1. Les produits normalisés sont des produits réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la demande. Chaque produit est composé d'un ensemble de variables prédéfinies ; l'acquéreur peut choisir la zone géographique sur laquelle elles s'appliquent.
5.2. Le prix de mise à disposition des produits normalisés énumérés ci-après et livrés sur support papier ou électronique est la somme de deux composantes dont le montant est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :

MONTANT

(en euros) (1)
Composante n° 1

1. La fiche profil, par zone géographique (2) 2 2. La fiche cartographique, par zone géographique (2) 10
2. Le portrait de territoire sans cartographie, par zone géographique (2) 12
3. Le portrait de territoire avec cartographie, par zone géographique (2) 52
4. Le portrait de quartier, par zone géographique (2) 52
5. Le tableau détaillé, par zone géographique (2) 1
6. Le classeur excel, par zone géographique 2
7. La base de données sur un zonage à façon, extraite du produit « Revenus fiscaux », par département couvert en tout ou partie par le zonage demandé 4
8. Bases de données du recensement général de la population de 1999 (RP 1999) :
   - « IRIS... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale le département) 50
   - « Communes... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale le département) 50
   - « Territoires... analyses », le thème, pour un zonage « Territoires » France entière (unité de vente minimale un zonage « Territoires » France entière) 50
   - « Communes... mobilités », le thème, pour un département (unité de vente minimale le département) 87
   - « Emplois métropolitains supérieurs », France entière 54
   - « Ilots... analyses », le thème, pour un îlot 0,08
   - « Ilots... profils », ensemble des thèmes, pour un îlot 0,06

- Fichier détail « Logements », pour un îlot 0,03 10. L'extraction sur un zonage à partir des fichiers détails des DADS et des RP 1990 et 1999, par région couverte en tout ou partie par le zonage demandé 15 (maxi 150) Composante n° 2

Pour les produits n°s 1 à 9 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits 8
Pour le produit n° 10 ci-dessus :
a) L'extraction sur un zonage à partir des fichiers détail des DADS, par zonage (3) 660
b) L'extraction sur un zonage à partir des fichiers détail des RP 1990 et 1999, par zonage standard (4) 330 c) L'extraction sur un zonage à partir des fichiers détail des RP 1990 et 1999, par zonage non standard (4) 660
(1) Pour livraison des produits sur support électronique.
(2) Supplément pour livraison sur papier, par page en noir et blanc 0,15
Supplément pour livraison sur papier, par page en couleurs 0,30
(3) Un zonage personnalisé peut être constitué d'une seule zone d'au moins 50 000 salariés ou de plusieurs zones dont chacune doit comporter au moins 50 000 salariés.
(4) Un zonage personnalisé peut être constitué d'une seule zone d'au moins 50 000 habitants ou de plusieurs zones dont chacune doit comporter au moins 50 000 habitants.
5.3. Le prix de mise à disposition, sur support papier ou électronique, d'une projection démographique réalisée à l'aide du modèle Omphale, selon l'un des scénarios prédéfinis dans ledit modèle, est fixé comme suit, à compter de la publication du présent arrêté :
a) Sur un zonage standard : 60 EUR ;
b) Sur un zonage non standard fourni sur support électronique par le client : 70 EUR ;
c) Sur un zonage non standard non fourni sur support électronique par le client : 90 EUR.