JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 2

Article 2

Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, sur support papier ou électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le tarif de l'abonnement annuel auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :


Historique des versions

Version 1

Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, sur support papier ou électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le tarif de l'abonnement annuel auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :