Arrêté du 10 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon le cas, sur support papier ou électronique ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec abonnement annuel, des publications non périodiques, des bases de données électroniques et des produits normalisés.

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Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon le cas, sur support papier ou électronique ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec abonnement annuel, des publications non périodiques, des bases de données électroniques et des produits normalisés.

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