JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 10

Article 10

Les services d'accompagnement concernent les frais d'expédition, qui sont à appliquer en sus du prix des produits standard et sur mesure tel que fixé aux articles 2 à 5 et 9.2, ainsi que les photocopies et la reproduction de plans à l'îlot.


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Version 1

Les services d'accompagnement concernent les frais d'expédition, qui sont à appliquer en sus du prix des produits standard et sur mesure tel que fixé aux articles 2 à 5 et 9.2, ainsi que les photocopies et la reproduction de plans à l'îlot.