Abrogé29 avril 2006
Créé le 13 juin 2003
Les dispositions antérieures, et notamment celles de l'arrêté du 4 juin 1986 pris en application du décret n° 86-199 du 11 février 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire, sont abrogées.
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Créé le 13 juin 2003
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Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006