Arrêté du 10 juin 2003

Article 12

Abrogé29 avril 2006

Créé le 13 juin 2003

Les dispositions antérieures, et notamment celles de l'arrêté du 4 juin 1986 pris en application du décret n° 86-199 du 11 février 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire, sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-06-04 Décret 86-199 1986-02-11

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006