La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. L'article 228-1.01, intitulé « Champ d'application », est complété d'un paragraphe 3 ainsi rédigé :

« 3. Les navires qui sont exploités dans des zones spécifiques sont conformes aux prescriptions applicables dans ces zones, telles que définies en annexe 228-A.1. »

2. Le paragraphe 1.2 de l'article 228-3.08, intitulé « Accumulation de glace », est ainsi modifié :

Les mots : « 27,5 » sont remplacés par les mots : « 7,5 ».