La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifée ainsi qu'il suit :

1. Le paragraphe 1 de l'article 215-1.08, intitulé « Locaux de couchage des navires de jauge brute inférieure à 500 », est ainsi modifié :

Les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.2 » ;

2. Le paragraphe 1.4 de l'article 215-1.12, intitulé « Infirmerie », est ainsi modifié :

Les mots : « de 25 personnes au moins » sont remplacés par les mots : « de 12 à 25 personnes ».