Arrêté du 10 juin 1998

Article 1

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Article 1

En application de l'article R251-26 du code rural, les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de l'

arrêté du 2 septembre 1993 susvisé

, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III et les végétaux, produits végétaux et autres objets ne satisfaisant pas aux exigences des annexes IV et V de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité ci-après dénommés " matériel " utilisés pour des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés " Activités " peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées :

si ces activités sont agréées ;

et si ce matériel est accompagné d'une autorisation d'introduction ou de circulation dénommée " Lettre officielle d'autorisation ".

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En vigueur depuis le 16 juillet 1998 · Dernière version le 7 août 2003

En application de l'article R251-26 du code rural, les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III et les végétaux, produits végétaux et autres objets ne satisfaisant pas aux exigences des annexes IV et V de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité ci-après dénommés " matériel " utilisés pour des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés " Activités " peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées :

  • si ces activités sont agréées ;
  • et si ce matériel est accompagné d'une autorisation d'introduction ou de circulation dénommée " Lettre officielle d'autorisation ".

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 annexe I, annexe II, annexe IV, annexe Vcite  Arrêté 1998-06-10 annexe IIIcite  Code rural R251-26

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du jeudi 16 juillet 1998 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance