Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel agricole susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15101 :
: :
....................................
1 version