Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets pour la solidarité internationale en 2026

Résumé. Un appel à projets pour l'année 2026 a été approuvé pour soutenir des initiatives de solidarité internationale.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance