Arrêté du 10 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé des sports réexamine, et si nécessaire révise, chaque année la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles modifié.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Réexamen annuel des équipements sportifs utilisant des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le ministre des sports vérifie chaque année la liste des équipements sportifs qui nécessitent encore l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour maintenir leur qualité pendant les compétitions.

Le ministre chargé des sports réexamine, et si nécessaire révise, chaque année la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles modifié.

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Source : Légifrance