Arrêté du 10 juillet 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Sauvage, est nommé associé dans une société de notaires à Quint-Fonsegrives.

M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).

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M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).