Arrêté du 10 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de trois notaires associés

Résumé. Trois notaires associés quittent leur société civile professionnelle qui gère deux offices notariaux à Mazamet et Quint-Fonsegrives.

Les retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et d'un office de notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), sont acceptés.

Historique des versions

Les retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et d'un office de notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), sont acceptés.