Arrêté du 10 juillet 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de société de notaires à Mazamet et Quint-Fonsegrives

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne société dissoute à Mazamet et Quint-Fonsegrives.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».

Historique des versions

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».