Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une conseillère d'État
Résumé. Cécile Raquin, conseillère d'État, est mise en disponibilité pour convenances personnelles pendant cinq ans.
Mme Cécile RAQUIN est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de cinq ans.