Arrêté du 10 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Mme Cécile RAQUIN est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de cinq ans.

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Disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Cécile Raquin, conseillère d'État, est mise en disponibilité pour convenances personnelles pendant cinq ans.

Mme Cécile RAQUIN est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de cinq ans.

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