Arrêté du 10 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026, y compris à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

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